1. Présentation de l'entreprise

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) de l'entreprise GUINARD Jordan, micro-entrepreneur immatriculé au RCS sous le numéro 897882288 et titulaire du SIRET 89788228800011.
Siège social : 15 avenue des Palmiers, 06100 NICE
Téléphone : 06 07 56 15 26
E-mail : contact.jdproduction@gmail.com
Site internet : JDPRODUCTION

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’entreprise JDPRODUCTION et tout client faisant appel aux services proposés, à savoir :

• Services d’audiovisuel

• Création de vidéos

• Montage vidéo

• Prise de vue

• Shooting photo

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer commande.

3. Devis et commande

La prestation débute par une prise de contact entre le client et JDPRODUCTION.
Suite à cette prise de contact, un devis détaillé sera établi en fonction de :

• La nature du projet

• Le nombre d’heures de travail nécessaires

• La complexité et les spécificités du travail demandé

• Les éventuels frais de déplacement

• Les attentes réelles du client

La commande sera validée une fois que le client aura expressément accepté le devis. Une confirmation de commande sera envoyée au client par e-mail.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont définis sur la base du devis établi pour chaque projet.

• Paiements acceptés :

  • Espèces

  • Virement bancaire

• Modalités de paiement :

  • Pour toute commande d’un montant supérieur à 200 €, un acompte de 20 % du montant total est exigé à la confirmation de la commande. Le solde devra être réglé à la livraison du travail.

  • Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 200 €, le paiement s’effectuera intégralement à la livraison du travail.

Le non-paiement de l’acompte entraînera l’annulation de la commande.

5. Lieu de prestation, délais et modalités de réorganisation

Les lieux de réalisation des prestations, les délais de livraison ainsi que les modalités de réorganisation seront définis et convenus avec le client au moment de l’établissement du devis et en fonction de la nature du projet.

JDPRODUCTION s’engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.

6. Livraison des prestations

La livraison des prestations se fait sous la forme convenue avec le client (supports numériques ou physiques). JDPRODUCTION s’engage à livrer un travail conforme aux exigences précisées dans le devis.

7. Modification ou annulation de la commande

Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.
En cas d’annulation de la commande par le client après la validation du devis et le paiement de l’acompte, cet acompte restera acquis à JDPRODUCTION à titre de dédommagement.

8. Responsabilité

JDPRODUCTION ne saurait être tenu responsable des éventuels retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (cas de force majeure, perturbations climatiques, etc.).
En cas de non-conformité du travail livré par rapport aux termes convenus dans le devis, le client pourra demander une révision du travail ou un ajustement.

9. Propriété intellectuelle

JDPRODUCTION conserve les droits de propriété intellectuelle sur toutes les créations réalisées (vidéos, photos, montages), sauf mention contraire précisée dans le devis ou un contrat spécifique.
Toute utilisation, reproduction ou modification des créations sans l’accord préalable de JDPRODUCTION est interdite.

10. Confidentialité

JDPRODUCTION s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige ou de différend relatif à l’exécution d’une prestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nice.

Condition général de vente :