1. Informations sur l'éditeur du site :

• Nom ou dénomination sociale de l'entreprise : GUINARD JORDAN

• Forme juridique de l'entreprise : Micro-entrepreneur

• Adresse du siège social : 15 avenue des Palmiers, 06100, NICE

• Numéro SIRET : 89788228800011

• Numéro RCS : 897882288

• Numéro de téléphone : 0607561526

• Adresse email : contact.jdproduction@gmail.com

2. Responsable de la publication :

• Nom et fonction : Guinard Jordan, Dirigeant de l'entreprise

3. Informations sur l'hébergeur du site :

• Nom de l'hébergeur : Hostinger

• Adresse de l'hébergeur : Maironio g. 11, 44296 Kaunas, Lituanie

4. Propriété intellectuelle :

1. Nature du contenu protégé :

• Types de contenus : Textes, images, vidéos, logos.

• Contenu créé par : Guinard Jordan (créations personnelles).

2. Droits d’auteur :

• Détenteur des droits d'auteur : Guinard Jordan.

3. Licences et autorisations :

• Utilisation d'images : Toutes les images utilisées sont créées par moi-même.

• Autorisation spécifique pour le partage : Les utilisateurs peuvent partager mes vidéos et images à condition de me mentionner (créateur original).

4. Interdiction de reproduction :

• Interdiction de reproduction : Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.

5. Marques et logos :

• Marques et logos : Non enregistrés pour le moment, mais je souhaite les protéger à l'avenir.

6. Outils ou contenus tiers :

• Utilisation d'outils tiers : Aucun outil tiers n'est utilisé sur le site.

7. Mention de l'INPI ou autres protections :

• Marque : Non déposée actuellement.

5. Conditions Générales de Vente (CGV) :

• CGV : Les CGV sont disponibles ici (tu peux créer une page dédiée ou inclure un lien vers tes CGV si tu les as déjà rédigées, ou préciser les éléments principaux que tu souhaites inclure).
  Si tu n'as pas encore rédigé tes CGV, voici un exemple de base que tu pourrais utiliser :

  "Les Conditions Générales de Vente de JD Production sont disponibles [ici]. Elles régissent l'ensemble des prestations de services fournies par l'entreprise. En validant une commande, le client accepte les termes et conditions spécifiés dans ces CGV."

6. Données personnelles et RGPD :

• Collecte des données personnelles :
  Les données personnelles collectées incluent :

  • Nom

  • Email

  • Numéro de téléphone

• Utilisation des données :
  Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gestion des contacts

  • Facturation

  • Envoi de devis

  • Envoi d'offres commerciales.

• Durée de conservation des données :
  Les données personnelles sont conservées pendant 5 ans après la fin d'un projet (en raison des délais de prescription légaux pour d'éventuels litiges).

• Droits des utilisateurs :
  Conformément au RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données personnelles :

  • Droit d'accès : À tout moment, les utilisateurs peuvent demander une copie des données les concernant.

  • Droit de rectification : Ils peuvent demander la modification des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement : Ils peuvent demander la suppression de leurs données sous certaines conditions (par exemple, lorsque ces données ne sont plus nécessaires).

  • Droit d'opposition : Ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données à des fins de prospection.

• Politique de confidentialité :
  Tu peux créer une politique de confidentialité détaillant toutes les pratiques liées à la collecte, à l'utilisation, et à la protection des données personnelles. Il est recommandé d'inclure un lien vers cette politique à chaque fois que tu demandes des informations personnelles sur ton site.

7. Cookies :

• Utilisation de cookies :
  Le site utilise uniquement des cookies analytiques pour suivre l'activité des utilisateurs et améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies permettent de collecter des données anonymes sur la navigation des utilisateurs (par exemple, via Google Analytics).

8. Médiation de la consommation :

• Médiateur de la consommation :
  Si un client souhaite déposer une réclamation, il peut faire appel à un médiateur de la consommation. Voici un exemple de médiateur que tu pourrais mentionner :

  "Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'entreprise propose un recours à la médiation de la consommation. Le médiateur de la consommation compétent est :
  Médiation de la Consommation et Patrimoine (MCP)

  Paris, France

  Société de médiation de la consommation référencée CECMC, en activité depuis 2018, comptant

Politique de confidentialité et mentions légales :